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conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (13/06/2019) – TERMS AND CONDITIONS

1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.by-vs.com » (ci-après désigné un « Utilisateur », « Client » ou « Vous ») et la société CLICPULSE, société par actions simplifies au capital de 11.000 euros, inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le numéro 530 013 192, dont le siège social est situé 101 Rue Gallieni, 92100 Boulogne Billancourt (ci-après désigné  « By-VS », By Vibes Satisfaction), éditant le site internet « www.by-vs.com » (ci-après le “Site”). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogations préalables, expresses et écrites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site. By-VS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues et validées avant toute nouvelle commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales disponibles sur le site, et engagement à les respecter. Les présentes conditions régissent toutes les ventes de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. By-VS communiquera toutes anciennes conditions générales sur demande adressée par écrit.

2 – Utilisation du site
L’utilisation du site est liée au respect des conditions générales de ventes et des conditions applicables à l’utilisation du site. L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’utilisateur jouit de la capacité juridique nécessaire à cet effet, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou de son représentant légal s’il est mineur, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale. Le site est disponible en langue française. By-VS s’efforce de diffuser sur ce site des informations exactes et de les maintenir à jour. By-VS se réserve le droit et la possibilité de corriger le contenu, sans préavis et à tout moment. By-VS ne peut cependant garantir l’exactitude des informations communiquées. Egalement, By-VS ne peut être tenu pour responsable des bugs, inexactitudes, oublis, interruption du site et autres intrusions malveillantes entrainant des modifications d’informations accessibles. By-VS ne pourra pas être tenu pour responsable d’une impossibilité d’utiliser le site et de ses conséquences, quel qu’en soit les causes ou les origines du dysfonctionnement.
L’utilisateur du site garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. By-VS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux ou/et un litige antérieur ou/et en cours. 

3 – Spécificités des produits
Les produits en vente sur le site peuvent être éditées en quantité limitée, numérotée, personnalisée, ou sous forme d’une édition libre sans quantités déterminées. Ils sont fabriqués à la demande dans les différents formats proposés. Des formats particuliers peuvent être proposés pour certains produits, avec l’accord de l’Utilisateur. Un certificat accompagne les éditions.

4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, la seule monnaie acceptée, et ils sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui sont indiqués séparément. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout instant par By-VS, sans justification nécessaire. Les prix affichés sont valables le jour de la commande uniquement, sans effet pour l’avenir. Pour les livraisons hors de France métropolitaine (y compris certaines îles), des surcoûts de transport, des taxes locales, des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’engendrer des coûts additionnels qui devront être chiffrés au travers d’un devis soumis à acceptation et à règlement anticipé. By-VS se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison présente des contraintes qui n’entrent pas dans le cadre des prestations proposées par ses partenaires logistiques.
Important : Vous recevez un produit en contrepartie de votre paiement et une partie de cette somme est reversée au profit d’une cause. Il s’agit d’un produit-partage, et non d’un don, cela n’ouvre pas de droit à la réduction d’impôt.

5 – Commande
Pour passer commande sur le site web : choisir un produit au travers d’une fiche descriptive, un format parmi ceux proposés, la (les) option(s) parmi celles proposées et sélectionner une quantité (1 par défaut). Puis appuyer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le panier apparait en listant les produits choisis (Une icône « Panier » permet de visualiser à tout moment la commande en cours, la nature des produits, leurs prix et leurs quantités. Vous avez la liberté de modifier ou de supprimer la commande. Il est alors proposé de « Continuer mes achats » ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander », un récapitulatif de commande apparaitra. Vous pourrez ajuster votre commande en quantité ou supprimer des articles (nous vous invitons à nous contacter directement pour toute commande supérieure à 10 articles). Si vous vous êtes connecté via votre compte, les adresses de facturation et de livraison utilisées lors de votre dernière commande seront indiquées par défaut, vous aurez la possibilité de les modifier dans une future étape. Il sera à nouveau proposé de « Continuer vos achats » ou de « Commander ». Si vous choisissez « Commander » et que vous n’êtes pas connecté via un compte existant, il vous sera demandé de créer votre compte ou de vous connecter avec votre adresse email et votre mot de passe si vous en possédez déjà un. Puis vous validerez alors vos adresses de facturation et de livraison en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous choisirez ensuite le mode de livraison que vous souhaitez parmi les solutions proposées qui varient selon votre région et le contenu de votre commande. Le délai de livraison, déjà indiqué sur la fiche produit lors de votre choix de formats et d’options, est à nouveau confirmé lors du choix de mode de livraison.
Les conditions générales de vente (CGV) devront être acceptées, elles sont accessibles via un lien. Cette validation est obligatoire pour chaque commande, elle seule vous donnera accès aux modes de règlement proposés et à la validation de la commande. Les modes de règlement proposés par By-VS sont Paypal. Une fois le règlement effectué et après avoir eu la confirmation du règlement par la banque ou l’organisme financier, By-VS vous confirmera la bonne réception et l’enregistrement de votre commande. By-VS vous adressera une facture. By-VS vous informera de l’expédition ou de la disponibilité de votre commande. Les commandes passées en dehors du site www.by-vs.com sont soumises, sauf accord écrit de By-VS, aux mêmes conditions générales que celles de la vente en ligne (règlement, livraison, réserve de propriété…).

6 – Moyens de paiement et sécurité des paiements
Les systèmes de paiement sont Paypal. Les commandes sont validées définitivement et les délais de livraison communiqués commencent à courir, qu’à compter de la seule date à laquelle le montant de commande est crédité sur le compte de By-VS.

7 – Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de By-VS jusqu’au règlement et à l’encaissement total du montant facturé, ainsi que des frais supplémentaires qui auraient pu être générés. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

8 – Livraison et Modes de livraison
By-VS livre ses produits en France Métropolitaine, Corse incluse. By-VS livre ses produits dans d’autres régions ou pays sur devis : Outre-Mer (Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon…), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne (hors îles et territoires spécifiques), Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie… Un ensemble d’œuvres commandées est expédié en un seul envoi, et le format du produit le plus volumineux détermine les conditions de livraison. Pour les commandes de plusieurs produits, un supplément forfaitaire par format et par modèle est ajouté automatiquement au prix de livraison. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande particulière (info@by-vs.com) ou pour toute commande supérieure à 10 produits. By-VS propose un mode unique de livraison sans prise de rendez-vous. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la commande pourra lui être livrée dans des conditions normales, avec des conditions d’accès adaptées. En toute hypothèse, la responsabilité de By-VS ou du transporteur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au lieu de livraison.

9 – Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse communiquée lors de la saisie de la commande. Les adresses de livraison et de facturation peuvent être différentes. Toutes erreurs dans les coordonnées de livraison (destinataire, adresse…) qui pourraient engendrer une impossibilité pour nos prestataires logistiques d’accomplir leur mission de livraison sont de la seule responsabilité du client. Les frais supplémentaires générés (retour sur entrepôt, stockage, nouvelle livraison…) seront à la charge du client qui s’engage à en supporter les coûts et à les régler avec diligence afin que By-VS puisse livrer à nouveau le produit. En l’absence du règlement des frais supplémentaires, By-VS considérera la commande comme réglée partiellement et expédiera à nouveau la commande qu’une fois l’ensemble des règlements soldés. Une fois la commande enregistrée, le changement de l’adresse de livraison est impossible. Nous restons cependant à votre écoute en cas de difficultés, et nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais afin d’étudier les possibilités de répondre à vos attentes.

10 – Délai
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et lors de la commande à l’étape du choix des modes de livraison. Le délai de livraison communiqué est estimatif à compter de l’encaissement total de la commande par By-VS. Le délai indiqué est dépendant du délai de fabrication et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison ou encore d’une impossibilité de pouvoir livrer le produit pour des raisons de force majeure (grève, incendie, inondation, catastrophes naturelles…) aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. By-VS fera tous ces efforts afin de respecter les délais indiqués et son devoir d’information du client. Le choix du mode d’expédition et du transporteur appartient à By-VS. Le tarif des frais d’expédition varie selon les formats et la quantité des produits commandés.

11 – Réception de la livraison
IMPORTANT : Lors de la réception de votre commande, il est de la responsabilité du client d’ouvrir le colis en présence du livreur pour contrôler et constater le bon état du (des) produit(s) livré(s). Si vous avez mandaté un tiers pour réceptionner la marchandise, il est de votre responsabilité et de votre intérêt de l’informer et de le sensibiliser de cette procédure. Lors du contrôle des produits, si vous constatez une anomalie, une dégradation, un défaut qui remet en cause la qualité des produits, vous devez impérativement REFUSER la livraison et surtout NE PAS SIGNER le bon de livraison. Remettez-le(les) colis au livreur en lui indiquant les raisons de votre refus, et contactez-nous le jour même par courrier électronique. By-VS ne pourra malheureusement accepter aucune réclamation si le bon de livraison a été signé, y compris avec une indication complémentaire « sous réserve de » qui n’a aucune valeur. Aucune action ne pourrait alors être engagée auprès du transporteur ou du logisticien.

12 – Droit de rétractation
By-VS attire l’attention du client sur le fait que certains produits proposés sont uniques, numérotés, personnalisés, qu’ils sont édités et fabriqués à la demande. Par conséquence, ces produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation prévu dans les dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits commandés ne seront ni repris, ni échangés, en dehors de l’application de la garantie sur les vices de qualité.
Dans le cas de produits non personnalisés, le client a la possibilité dans les 7 (sept) jours ouvrés, à partir de sa date de réception, de retourner les produits sans en justifier la motivation. Les produits doivent être renvoyés à la charge du client à l’adresse que communiquera By-VS (le client contactera d’abord By-VS qui lui donnera l’adresse pour son retour). Ils doivent être impérativement dans leur état d’origine (complets, propres, non-endommagés) et dans leurs emballages d’origine. By-VS refusera systématiquement le remboursement de tout retour ne respectant pas ces critères. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Après réception du(des) produit(s) retournés et contrôlés de By-VS, le client sera remboursé par chèque ou virement dans les 60 jours (date de réception). Nous vous invitons cependant à nous contacter avant tout retour.

13 – Droit de retour
Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande, en dehors d’un défaut de qualité, le client bénéficie d’un droit de retour. Il doit alors contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvrés maximum après la réception de la livraison. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera le retour et la livraison de la commande initiale. Les frais de reprise, de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.
Pour tous produits livrés non-conformes sur le plan de la qualité, le client doit contacter By-VS par email dans la journée. Après avoir pu constater la non-conformité de la livraison, By-VS organisera la reprise et la livraison d’un produit de remplacement. Si le produit n’est plus disponible en stock, By-VS proposera au client une alternative à prix équivalent. Les frais de reprise de transport et de livraison seront à la charge de By-VS.

14 – Exonération de responsabilité et Garantie
Les représentations visuelles des produits présents sur le site sont garanties par By-VS comme fidèles à la réalité. Cependant, By-VS attire l’attention sur le fait que le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs, peut varier ou différer sensiblement d’un écran d’un poste informatique, d’une tablette ou d’un smartphone à un autre, ou encore selon la résolution choisie pour l’affichage. Ces différences ne pourront en aucun cas être reprochées à By-VS dont la responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
En cas de défauts, la garantie des produits s’applique conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés, et en accord avec les articles du code de la consommation, de la garantie légale de conformité.

15 – Droits
By-VS informe les utilisateurs du site et les clients qu’en l’absence d’accords ou d’autorisations écrites, tous les éléments présents sur le site sont la propriété de By-VS. Egalement, quelles que soient les œuvres acquises par le client, toute copie partielle ou totale, toute diffusion ou exploitation d’éléments, même modifiés, est strictement interdites. Le non-respect de ces règles donnera lieu à des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne les images, les tirages, mais également les textes, les logos, les publications, les publicités, ou autres. Ces règles sont régies par la loi Française.

16 – Données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier ou un email aux coordonnées suivantes :
By-VS – 101 Rue Gallieni – 92100 Boulogne-Billancourt – E-mail : info@by-vs.com 
« By-VS » recueille des informations personnelles dans le cadre de la gestion de votre commande.
L’accès à ces inforations est sécurisé et se limite à la gestion de votre commande, aux statistiques et aux services (envois de newsletters, informations commerciales).
« By-VS » pourra être amené à transférer les données à ces partenaires, notamment ceux chargés de la logistique.
L’utilisateur de ce site est informé que les données collectées sont nécessaires à l’exécution et à la bonne réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par « By-VS ».
« By-VS » propose parfois des liens vers des sites « Partenaires ». En cas d’utilisation de ces liens, « By-VS » informe l’utilisateur que ces sites sont à même de collecter des informations personnelles. « By-VS » décline toute responsabilité quant à la politique de gestion des données suivie par ces derniers.
Les données bancaires sont saisies uniquement sur le système de paiement sécurisé PAYPAL. Vos données bancaires sont cryptées. « By-VS » n’a pas accès à ces informations.

17 – Sécurité de données
Les données personnelles transmises à « By-VS » sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH.

18- Cookies
L’utilisateur est informé que www.by-vs.com peut utiliser des cookies, fichiers texte envoyés au navigateur et stockés dans son ordinateur, qu’il pourra supprimer à tout moment au travers de son navigateur.

19 – Validité et Droit applicable
Si l’un des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue française. Dans l’hypothèse d’un litige issu de la présente relation contractuelle, le client et By-VS s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.